Article 1 JORFARTI000024577945
L'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2011
Publié le22 septembre 2011
PublicationJORF n°0220 du 22 septembre 2011
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRT1033963A
IdentifiantJORFTEXT000024577943
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2008 modifié relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000024577946
L'article 12 est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les termes : « et de moins de 60 ans » sont remplacés par les termes : « et n'avoir pas fait valoir leurs droits à la retraite dans un régime d'assurance vieillesse obligatoire de base ».
Article 3 JORFARTI000024577948
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, E. Allain La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur en chef des mines, chargé de la 7e sous-direction, D. Charissoux
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