Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « plantes fourragères et à gazon »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024580487
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S) |
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice |
|---|
Graminées fourragères : dactyle fourrage |
Bolide |
R 2n (FR) |
RAGT 2n (FR) |
|
Dactina |
R 2n (FR) |
RAGT 2n (FR) |
Ray-grass anglais fourrage |
Coach |
R 2n (FR) |
RAGT 2n (FR) |
|
Juras |
Gie Grass (FR) |
Gie Grass (FR) |
|
Spilt |
R 2n (FR) | |
RAGT 2n (FR) |
Ray-grass d'Italie alternatif |
Alberto |
Euro Grass BV (NL) |
Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE) |
Ray-grass hybride |
Palmata |
Beat Boller (CH) |
Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) |
Article 2 JORFARTI000024580488
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S) |
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice |
|---|
Graminées fourragères : Dactyle fourrage |
Darsena |
Limagrain bv (DK) |
DLF Trifolium A/S (DK) |
Article 3 JORFARTI000024580489
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
― graminées fourragères : Ray-grass anglais fourrage : Kells ;
― légumineuses fourragères : Luzerne : Aubigny.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.
Article 4 JORFARTI000024580490
A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, pour la variété Askel, dans la colonne « Espèce », les mots : « Fétuque élevée fourrage » sont remplacés par les mots : « Fléole des prés ».
Article 5 JORFARTI000024580492
A l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, pour l'espèce « Luzerne », le mot : « Pecy » est supprimé.
Article 6 JORFARTI000024580494
A l'article 8 de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, pour l'espèce « Luzerne », le mot : « Pecy » est ajouté.
Article 7 JORFARTI000024580495
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
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