Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
L'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 1, 2, 3, 4 et 5 deviennent respectivement les 2, 3, 4, 5 et 6 ;
2° Il est inséré un 1 rédigé comme suit :
« 1. Mme Noémie Le Quellenec, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ; ».
Le 3 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2011.
C. Ligeard