Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 2011
Publié le28 septembre 2011
PublicationJORF n°0225 du 28 septembre 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1124908A
IdentifiantJORFTEXT000024600357
RéférenceArrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat), JO du 28 septembre 2011, NOR MAEA1124908ALégifrance →

Le directeur de la communication et du porte-parolat, porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024600360

Délégation est donnée à M. Romain Nadal, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction de la communication et du porte-parolat et de porte-parole adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2 JORFARTI000024600361

Délégation est donnée à M. Vincent Floréani, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la presse, et à M. Majdi Abed, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication et de la documentation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 3 JORFARTI000024600362

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.

B. Valero

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024600357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).