Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu la décision du 27 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre),
Décide :
A l'article 1er, le point 16 de la décision du 27 juin 2011 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
« 16. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau réserve, dans la limite des attributions du bureau ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2011.
P. Renard