Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 janvier 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Après l'article 28 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :
« Art. 28-1. - Délégation est donnée à M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2011.
G. Boudy