Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décident :
Délégation est donnée à M. PUECH (Claude), professeur des universités, adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires.
Délégation est donnée à Mme MERELLO (Marie-Françoise), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2011.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Le directeur général pour la recherche et l'innovation, R. Stephan