Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 9.1.3 ;
Vu la décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières),
Décide :
L'article 3 de la décision du 15 juillet 2011 susvisée est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est abrogé ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mlle Caroline VIGNERON, attachée d'administration de l'équipement, chef du pôle "Marchés publics”, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que toutes pièces comptables dans la limite de 100 000 € HT. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2011.
J.-L. Nevache