Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 septembre 2011

Publié le1er octobre 2011

PublicationJORF n°0228 du 1 octobre 2011

AutoritéMinistère de la justice et des libertés

NORJUSD1113642Z

IdentifiantJORFTEXT000024613892

Référence

Décret n°  2011-1048 du 5 septembre 2011  relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool (rectificatif), JO du 1er octobre 2011, NOR JUSD1113642Z

Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2011, édition électronique, texte n° 8, et édition papier, page 15034, 2e colonne, article 1er (1°) :

Au lieu de : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier... »,

Lire : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier... ».

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Code pénal - PARAGRAPHE 2 : De l'interdiction de conduire ce... (V) · rectification