Article (sans numéro) JORFARTI000024614817
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011 :
M. MARTINEU (Max), trésorier-payeur général de 2e catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. TOULGOAT (Gilbert), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. MORDACQ (Frank), administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et placé en service détaché (cycle 2011, A, 4e tour, administrateurs civils).
Mme MARCHICA-RICOUR (Edith), directrice départementale du Trésor public, est nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant, et placée en service détaché (cycle 2011, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. ADANS (Bernard), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. POLLIEVRE (Jacques), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. FLEURIOT (Laurent), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. FOURNAND (Christian), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. MARZIN (Jacques), chef de service, directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, directeur du pôle gestion publique (cycle 2011, B, 1er tour, administrateurs civils).
M. HEILES (Claude), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense et des anciens combattants, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, chargé du pôle gestion publique (cycle 2011, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. ROMONT (Philippe), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chef du bureau CE-1B à la direction générale des finances publiques, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, chargé du pôle gestion publique (cycle 2011, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.