Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/78/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 septembre 2011
Publié le21 septembre 2011
PublicationJOUE n°243 du 21 septembre 2011
NOR32011L0078
IdentifiantJORFTEXT000024615918
RéférenceDirective 2011/78/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 21 septembre 2011, NOR 32011L0078Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024615918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).