Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024627133
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres du Bureau des longitudes et ses conférenciers extérieurs peuvent percevoir, dans le cadre de leurs activités comme membres du Bureau des longitudes ou comme conférenciers extérieurs à l'établissement, une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais effectivement engagés.
Article 2 JORFARTI000024627134
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.
Article 3 JORFARTI000024627135
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président du Bureau des longitudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, F. Guin
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