Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution 2011/38/UE de la Commission modifiant l’annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 avril 2011
Publié le12 avril 2011
PublicationJOUE n°97 du 12 avril 2011
NOR32011L0038
IdentifiantJORFTEXT000024632818
RéférenceDirective d'exécution 2011/38/UE de la Commission modifiant l’annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation, JO du 12 avril 2011, NOR 32011L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décision du 20 octobre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024632818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).