Article (sans numéro) JORFARTI000024642518
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 26 septembre 2011, et en application des dispositions du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, le contingent d'emplois d'ingénieurs d'études et de fabrications pouvant être pourvus à titre exceptionnel au titre de l'année 2011 est fixé à 800.