Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon relatif à l'organisation de l'administration territoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 21,
Arrêtent :
L'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2009 portant organisation du service de l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon, est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, V. Bouvier