Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6332-1 et L. 6332-7 ;
Vu l'article 43-I de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;
Vu le décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ;
Vu la décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 septembre 2011,
Arrête :
Sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.
Les organismes collecteurs paritaires agréés figurant sur la liste ci-annexée sont tenus d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de leur agrément.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
1. AGECIF CAMA : Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole, 50, rue La Boétie, 75008 Paris.
Champ territorial : national.
Champ d'activité : le crédit et la mutualité agricoles.
2. FAF TT : fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19.
Champ territorial : national.
Champ d'activité : entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail et entreprises de travail temporaires d'insertion visées à l'article L. 132-6 du code du travail.
3. FONGECIF Alsace : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Alsace, 197, avenue d'Alsace, 68027 Colmar Cedex.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
4. FONGECIF Aquitaine : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Aquitaine, rue Robert-Caumont, Les Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux Cedex.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
5. FONGECIF Basse-Normandie : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Basse-Normandie, CITIS, BP 250, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
6. FONGECIF Bourgogne : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Bourgogne, 29, rue de Talant, BP 21612, 21016 Dijon Cedex.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
7. FONGECIF Bretagne : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Bretagne, 1A, allée Ermengarde-d'Anjou, CS 14440, 35044 Rennes Cedex.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
8. FONGECIF Champagne-Ardenne : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Champagne-Ardenne, 1, route de Louvois, CS 20527, Saint-Martin-sur-le-Pré, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
9. FONGECIF Haute-Normandie : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Haute-Normandie, 95, allée Alfred-Nobel, 76230 Bois-Guillaume.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
10. FONGECIF Ile-de-France : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Ile-de-France, 2 ter, boulevard Saint-Martin, 75498 Paris Cedex 10.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
11. FONGECIF Languedoc-Roussillon : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Languedoc-Roussillon, 10, rue Robert-Schuman, 34433 Saint-Jean-de-Vedas.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
12. FONGECIF Limousin : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Limousin, 3 bis, avenue Garibaldi, 87000 Limoges.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
13. FONGECIF Lorraine : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Lorraine, 6, rue Cyffé, Le Trident, BP 20116, 54003 Nancy Cedex.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
14. FONGECIF Nord - Pas-de-Calais : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Nord - Pas-de-Calais, 14, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
15. FONGECIF Provence-Alpes-Côte d'Azur : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, BP 97212, Les Docks, Atrium 10.8, 10, place de la Joliette, 13567 Marseille Cedex 02.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
16. FONGECIF Pays de la Loire : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Pays de la Loire, 9, boulevard Alexandre-Millerand, BP 20135, 44201 Nantes Cedex 2.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
17. FONGECIF Picardie : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Picardie, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
18. FONGECIF Poitou-Charentes : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Poitou-Charentes, 6, impasse du Cornuchet, BP 28734, 79027 Niort Cedex 9.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
19. FONGECIF Rhône-Alpes : fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Rhône-Alpes, Le Prenium, 131, boulevard de Stalingrad, 69624 Villeurbanne Cedex.
Champ territorial : régional.
Champ d'activité : interprofessionnel.
20. OPCALIM : organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés, 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Champ territorial : national.
Champ d'activité : coopération agricole et services associés.
Fait le 20 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Martinot