Journal officiel · Décision

Décision du 7 octobre 2011 modifiant la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 octobre 2011
Publié le12 octobre 2011
PublicationJORF n°0237 du 12 octobre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1127396S
IdentifiantJORFTEXT000024658974
RéférenceDécision du 7 octobre 2011 modifiant la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), JO du 12 octobre 2011, NOR DEFD1127396SLégifrance →

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières,

Vu la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1 JORFARTI000024658978

L'article 1er de la décision du 5 avril 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 2 est supprimé ;

2° Les 5, 6 et 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 5. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.

6. M. le colonel Philippe Daniau, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.

7. M. Gilbert Borjon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et chef du bureau de l'analyse de la performance par intérim, dans la limite des attributions de ces bureaux. » ;

3° Après le 7, il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :

« 7-1. M. Patrick Seychelles, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau. » ;

4° Après le 9, il est inséré un 9-1 ainsi rédigé :

« 9-1. Mme Cathel Amstutz, administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau. » ;

5° Les 18 et 19 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 18. M. Jean-Pierre Lagrange, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction.

19. M. François Reydellet, administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau. » ;

6° Le 31 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 31. M. Franck Pluven, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau. » ;

7° Après le 31, il est inséré un 31-1 ainsi rédigé :

« 31-1. M. Laurent Didelot, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau. » ;

8° Le 33 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 33. M. Mathieu Gidelles, agent sur contrat, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau. » ;

9° Après le 33, il est inséré un 33-1 ainsi rédigé :

« 33-1. M. Eric Berger, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau. » ;

10° Après le 39, il est inséré un 40 ainsi rédigé :

« 40. M. Lionel Sebbane, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de l'observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire. »

Article 2 JORFARTI000024658984

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2011.

H. Bied-Charreton

Textes cités liens · DILA3

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