Article (sans numéro) JORFARTI000024659832
L'avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 publié au Journal officiel du 23 septembre 2009, texte n° 66, est rectifié ainsi qu'il suit :
« A l'annexe II intitulée "Echelles indiciaires” dans chaque colonne "durée de présence dans l'échelon”, le chiffre 2 de l'échelon 6 est remplacé par le chiffre 4 ».