Article 1 JORFARTI000024667934
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2011
Publié le15 octobre 2011
PublicationJORF n°0240 du 15 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCE1117376A
IdentifiantJORFTEXT000024667932
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000024667936
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000024667938
A N N E X E
DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS éligibles | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien | Officier | 1 2 1 | 50 30 25 |
Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien | Officier ou officier marinier | 19 9 | 20 10 |
Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien | Officier ou officier marinier | 3 2 17 | 20 15 10 |
Responsable technique, opérationnel ou administratif en unité opérationnelle ou de soutien | Officier ou officier marinier | 119 | 10 |
Chef de division ou assimilé | Officier | 8 | 30 |
Adjoint au chef de division ou assimilé | Officier ou officier marinier | 8 10 | 20 10 |
Directeur de l'enseignement | Officier | 1 | 25 |
Adjoint au directeur de l'enseignement | Officier | 2 | 10 |
Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école | Officier marinier | 4 | 10 |
Responsable ressource humaine, discipline | Officier marinier | 6 | 10 |
Fait le 13 octobre 2011.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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