Article 1 JORFARTI000024668105
L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2011
Publié le15 octobre 2011
PublicationJORF n°0240 du 15 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIC1111458A
IdentifiantJORFTEXT000024668101
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le règlement (UE) n° 1070/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose chez les chiens et les chats ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 février 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 8 juillet 2011,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000024668106
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000024668108
A N N E X E
OBJECTIF NUTRITIONNEL particulier | CARACTÉRISTIQUES nutritionnelles essentielles | ESPÈCE ou catégorie d'animaux | DÉCLARATIONS d'étiquetage | DURÉE d'utilisation recommandée | AUTRES INDICATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
Soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose | Chiens : Teneur minimale en matière sèche du total des acides gras oméga-3 : 3,3 % Teneur minimale en matière sèche du total des acides eicosapentaénoïques (EPA) : 0,38 % Teneur en vitamine E appropriée | Chiens et chats | Chiens : Total des acides gras oméga-3 Total EPA Vitamine E totale | Au départ, jusqu'à trois mois | Il est recommandé de consulter un vétérinaire avant utilisation ou prolongation de la période d'utilisation |
Chats : Teneur minimale en matière sèche du total des acides gras oméga-3 : 1,2 % Teneur minimale en matière sèche du total des acides docosahexaénoïques (DHA) : 0,28 % Teneurs accrues en méthionine et manganèse. Teneur en vitamine E appropriée | Chats : Total des acides gras oméga-3 Total DHA Méthionine totale Manganèse total Vitamine E totale |
Fait le 29 septembre 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
Le directeur général adjoint, J.-L. Angot Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, S. Martin
Textes cités liens · DILA2
Code de la consommation (V)
Aller plus loin
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