Article 1 JORFARTI000024668396
Il est mis aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, exercées par M. Denis Morin, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes et portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 2011
Publié le15 octobre 2011
PublicationJORF n°0240 du 15 octobre 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSZ1126870D
IdentifiantJORFTEXT000024668394
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu le décret du 2 octobre 2009 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024668397
M. Christian Dubosq est nommé directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.
Article 3 JORFARTI000024668398
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin