Article 1 JORFARTI000024679916
Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité stratégique du calcul intensif.
Ce comité est créé pour une durée de quatre ans.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2011 portant création du comité stratégique du calcul intensif
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2011
Publié le18 octobre 2011
PublicationJORF n°0242 du 18 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1124110A
IdentifiantJORFTEXT000024679913
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024679917
Le comité stratégique du calcul intensif est chargé de conduire des études et des réflexions ainsi que de formuler des propositions sur l'organisation et le renouvellement des équipements de calcul intensif. Il examine les mesures permettant l'utilisation optimale de ces équipements en tenant compte notamment des activités de recherche et des besoins de la communauté scientifique. Il étudie les questions relatives à la participation française aux programmes internationaux utilisant l'infrastructure de calcul intensif et la simulation numérique ou portant sur ces domaines.
Il est saisi des demandes d'avis émanant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il établit un rapport annuel à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 3 JORFARTI000024679918
Le comité stratégique du calcul intensif comprend des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les disciplines utilisatrices des moyens de calcul intensif, dont au moins deux personnalités étrangères, ainsi qu'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de deux ans renouvelable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le président du comité est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche parmi ces personnalités.
Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure les fonctions de secrétaire du comité.
Article 4 JORFARTI000024679919
Pour la réalisation de ses missions, le comité stratégique du calcul intensif peut faire appel à la collaboration des services et établissements publics de l'Etat compétents dans le domaine du calcul intensif.
Article 5 JORFARTI000024679920
Les membres du comité stratégique du calcul intensif exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour supportés à l'occasion des travaux de ce comité peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Article 6 JORFARTI000024679921
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2011.
Laurent Wauquiez
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