Article (sans numéro) JORFARTI000024686304
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 2011 :
La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 14 avril 2011 :
« SARL-SCOP Channel agence de presse (CA presse), 581, route d'Hardinghen, 62132 Hermelinghen, pour une durée de deux ans à compter du 14 avril 2011 ;
EURL Infos, Titre & Chapô, 15, passage de la Main-d'or, 75011 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 14 avril 2011 ;
SARL Nota Bene Communication (Nota Bene), 41, rue de la Grange-aux-Belles, 75010 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 14 avril 2011. »
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, les :
« EURL Agence Textes et Photos (ATP), 10, rue Saint-Hilaire, 51240 Le Fresne ;
EURL Free Lance Associés (FLA), 5, rue Gazan, 75014 Paris. »