Article 1 JORFARTI000024690989
L'agrément ministériel est délivré au vice-amiral d'escadre (2S) Yves Lagane en qualité de président de la Société nationale de sauvetage en mer, pour une durée de six ans à compter du 20 mai 2011.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2011 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2011
Publié le21 octobre 2011
PublicationJORF n°0245 du 21 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVT1127695A
IdentifiantJORFTEXT000024690986
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique ;
Vu les statuts de la Société nationale de sauvetage en mer, notamment son article 5 ;
Considérant la réélection le 20 mai 2011, par le conseil d'administration de la Société nationale de sauvetage en mer, du vice-amiral d'escadre (2S) Yves Lagane comme président de la Société nationale de sauvetage en mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024690990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni