Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 2011
Publié le26 octobre 2011
PublicationJORF n°0249 du 26 octobre 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1128900A
IdentifiantJORFTEXT000024713018
RéférenceArrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 26 octobre 2011, NOR MAEA1128900ALégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024713021

L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Christophe Lemoine et à M. Denis Douveneau, secrétaires des affaires étrangères principaux, et à Mlle Carole Niquet, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »

Article 2 JORFARTI000024713023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2011.

P. Sellal

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024713018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).