Journal officiel · Décision

Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des opérations)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 octobre 2011
Publié le27 octobre 2011
PublicationJORF n°0250 du 27 octobre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1129175S
IdentifiantJORFTEXT000024717658
RéférenceDécision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des opérations), JO du 27 octobre 2011, NOR DEFD1129175SLégifrance →

Le directeur des opérations,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000024717662

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Christophe Fournier, chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. l'ingénieur en chef Bruno Bellier, adjoint au directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, pour les actes relevant de la mission.

3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité et chargé des fonctions d'adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relevant des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000024717663

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2011.

B. Sainjon

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024717658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).