Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2011
Publié le28 octobre 2011
PublicationJORF n°0251 du 28 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENH1125832A
IdentifiantJORFTEXT000024720594
RéférenceArrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, JO du 28 octobre 2011, NOR MENH1125832ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000024720596

Dans le tableau A-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les mentions :


A-I. ― RÉPARTITION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministre chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Académies

Localisation

Caen

Rectorat

1

Administration centrale


3

sont remplacées par les mentions suivantes :


A-I. ― RÉPARTITION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministre chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Académies

Localisation

Caen

Rectorat

2

Administration centrale


2

Article 2 JORFARTI000024720599

Dans le tableau B-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la mention :


B-I. ― RÉPARTITION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Administration centrale

22

est remplacée par la mention suivante :


B-I. ― RÉPARTITION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Administration centrale

21

Article 3 JORFARTI000024720602

Dans le tableau B-II annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la mention suivante est ajoutée :


B-II. ― RÉPARTITION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois


Localisation

Paris

Ecole des hautes études en sciences sociales

1

Article 4 JORFARTI000024720604

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024720594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).