Article 1 JORFARTI000024720851
M. Charles Fries, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes à compter du 1er novembre 2011.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. Fries (Charles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 2011
Publié le28 octobre 2011
PublicationJORF n°0251 du 28 octobre 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1129525D
IdentifiantJORFTEXT000024720849
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024720852
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon