Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiatives d'excellence en formations innovantes »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 2011
Publié le1er novembre 2011
PublicationJORF n°0254 du 1 novembre 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1129658A
IdentifiantJORFTEXT000024737915
RéférenceArrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiatives d'excellence en formations innovantes », JO du 1er novembre 2011, NOR PRMX1129658ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024737917

Le cahier des charges de l'action « Initiatives d'excellence en formations innovantes » est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000024737918

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2011.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024737915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).