Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 97-553 du 28 mai 1997 modifié relatif aux indemnités spécifiques des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Arrêtent :
Les montants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2010 susvisé sont modifiés comme suit :
GRADES | MONTANTS |
|---|---|
Officier de protection principal de 1re classe | 11 153 |
Officier de protection principal de 2e classe | 10 906 |
Officier de protection | 8 787 |
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2011.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.