Article 1 JORFARTI000024738047
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Libye » sur la médaille commémorative française.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Libye »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2011
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2011
Publié le1er novembre 2011
PublicationJORF n°0254 du 1 novembre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFM1128382A
IdentifiantJORFTEXT000024738044
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024738048
Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération « Harmattan » à partir du 18 mars 2011 et à l'opération « Unified protector » à compter du 1er avril 2011.
Article 3 JORFARTI000024738049
Reçoivent délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour attribuer l'agrafe « Libye » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2011.
Gérard Longuet
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