Article (sans numéro) JORFARTI000024738347
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 25 octobre 2011 et à compter du 31 octobre 2011, M. Sauvetre (Pierre), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Centre-Ouest à Rennes, en remplacement de Mme Petitpas (Brigitte), épouse Roué.
M. Sauvetre (Pierre) est assujetti à la constitution d'un cautionnement dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents et perçoit une prime de fonctions et de résultats conformément au décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.