Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000024767853
M. Edouard COURTIAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, connaît de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur sécurité et à leur protection sociale, ainsi qu'à l'enseignement français à l'étranger, que lui confie le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que celui-ci lui confie.
Article 2 JORFARTI000024767854
Par délégation et pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et du centre de crise.
Les autres départements ministériels lui assurent en tant que de besoin le concours de leurs services.
Article 3 JORFARTI000024767856
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, il contresigne les décrets relevant de ses attributions.
Article 4 JORFARTI000024767857
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, Edouard Courtial
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