Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu la décision du 31 juillet 2011 portant nomination du directeur général des services et du secrétaire général du Défenseur des droits,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Antoine Grezaud, directeur du cabinet du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du Défenseur des droits.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2011.
D. Baudis