Journal officiel · Directive euro

Directive du Conseil 2011/84/UE modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 septembre 2011
Publié le29 octobre 2011
PublicationJOUE n°283 du 29 octobre 2011
NOR32011L0084
IdentifiantJORFTEXT000024775250
RéférenceDirective du Conseil 2011/84/UE modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique, JO du 29 octobre 2011, NOR 32011L0084Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 août 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024775250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).