Article 1 JORFARTI000024779066
A l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, les mots : « de nomination des directeurs chefs d'établissement » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2011
Publié le13 novembre 2011
PublicationJORF n°0263 du 13 novembre 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSN1130265A
IdentifiantJORFTEXT000024779062
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2010 modifié portant délégation de signature ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024779068
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2011.
D. Toupillier
Textes cités liens · DILA2
code de la santé publique, et notamment son article 15