Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 2011
Publié le5 novembre 2011
PublicationJOUE L 288 du 5 novembre 2011
NOR32011L0082
IdentifiantJORFTEXT000024780653
RéférenceDirective 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, JO du 5 novembre 2011, NOR 32011L0082Légifrance →

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Cité par 1 texte
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024780653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).