Arrêté du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Article 1 JORFARTI000024799266

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000024799269

Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

― les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

― les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;

― les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;

― la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique ;

1. M. le contrôleur général des armées Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe), secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

2. M. le colonel Armand (François), secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.

3. M. le capitaine de vaisseau Plobner (Jean-Frédéric), secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.

4. M. le colonel Delerce (Pascal), secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.

5. M. le colonel Taché (Jean-Jacques), secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.

6. M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Renaut (Michel), secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

7. Mme le médecin en chef Thimon-Lechevalier (Arielle), secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.

8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Ferré (Jean-Charles), secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

Article 3 JORFARTI000024799270

DGA Essais en vol.

Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :

1. M. l'ingénieur général Chevillot (Jean-Eric), directeur de DGA Essais en vol.

2. M. l'ingénieur sur contrat Fourdrinier (Jean-Luc), sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol.

3. M. l'ingénieur sur contrat Nicolle (Didier), chef de la cellule réglementation des essais en vol.

Article 4 JORFARTI000024799272

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.