Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition des services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, modifiée par la décision n° 2011-171 du 22 mars 2011 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 septembre 2011 ;
Vu les dossiers de candidature déposés ou adressés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 janvier 2011 susvisé :
― Société de Télévision Radio-STR : projet NC.TV ;
― Association Image ― Communication ― Information (ICI) : projet NC9.
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon