Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 novembre 2011

Publié le17 novembre 2011

PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2011

AutoritéPremier ministre

NORPRMX1130966A

IdentifiantJORFTEXT000024804689

Référence

Arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 17 novembre 2011, NOR PRMX1130966A

Légifrance →

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2055 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024804692

Délégation est donnée à Mme Anne-Laure de Coincy, MM. Pierre Heilbronn et Emmanuel Barbe, secrétaires généraux adjoints, M. Arnaud Magnier, conseiller auprès du secrétaire général, M. Jean-Baptiste Laignelot, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000024804693

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2011.

C. Fries

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (V)

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2055