Article 1 JORFARTI000024804698
Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 13 juillet 2011 susvisé, après les mots : « victimes de la guerre », sont ajoutés les mots : « , aux rapatriés ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2011
NatureDécret
Signé le16 novembre 2011
Publié le17 novembre 2011
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFX1131020D
IdentifiantJORFTEXT000024804695
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024804701
A l'article 2 du décret du 13 juillet 2011 susvisé, après les mots : « et services du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés ».
Article 3 JORFARTI000024804704
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, Marc Laffineur
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