Article 1 JORFARTI000024804708
Au 1° du I de l'article 9 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, le mot : « troisième, » est inséré avant le mot : « quatrième ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2011
Publié le17 novembre 2011
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFL1130161A
IdentifiantJORFTEXT000024804705
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024804710
Au 1° de l'article 10, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « onze », le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze » et les mots : « au 1er janvier de l'année de recrutement ; » sont insérés après le mot : « services ».
A l'article 10, l'alinéa : « Ces conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année de recrutement. » est supprimé et les mots : « au plus tard à la date de nomination au grade de sergent » sont insérés après le mot : « technicien ».
Article 3 JORFARTI000024804715
A l'article 15, les paragraphes I et II sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant : « Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire. »
Article 4 JORFARTI000024804717
Au 1° de l'article 16, les mots : « au 1er janvier de l'année de recrutement ; » sont insérés après le mot : « services ».
A l'article 16, l'alinéa : « Ces conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année de recrutement. » est supprimé et les mots : « au plus tard à la date de nomination au grade de sergent » sont insérés après le mot : « technicien ».
Article 5 JORFARTI000024804721
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, H. Buaillon
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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