Article 1 JORFARTI000024805319
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET | |
|---|---|---|
Université d'Aix-Marseille | 1er janvier 2012 | |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université d'Aix-Marseille à compter du 1er janvier 2012
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2011
Publié le17 novembre 2011
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1129718A
IdentifiantJORFTEXT000024805314
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire et la délibération de l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000024805321
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2011.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du budget, J. Dubertret
Textes cités liens · DILA3
articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
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