Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le2 novembre 2011
Publié le18 novembre 2011
PublicationJORF n°0267 du 18 novembre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCE1129957A
IdentifiantJORFTEXT000024810106
RéférenceArrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours, JO du 18 novembre 2011, NOR IOCE1129957ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 modifié authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services d'incendie et de secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024810109

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours défini à l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales est le suivant :


N°
DÉPARTEMENT
CLASSEMENT

1
AIN
2

2
AISNE
2

3
ALLIER
3

4
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
5

5
HAUTES-ALPES
5

6
ALPES-MARITIMES
1

7
ARDÈCHE
3

8
ARDENNES
4

9
ARIÈGE
5

10
AUBE
4

11
AUDE
3

12
AVEYRON
4

13
BOUCHES-DU-RHÔNE
1

14
CALVADOS
2

15
CANTAL
5

16
CHARENTE
3

17
CHARENTE-MARITIME
2

18
CHER
3

19
CORRÈZE
4

2A
CORSE-DU-SUD
4

2B
HAUTE-CORSE
4

21
CÔTE-D'OR
3

22
CÔTES-D'ARMOR
2

23
CREUSE
5

24
DORDOGNE
3

25
DOUBS
2

26
DRÔME
2

27
EURE
3

28
EURE-ET-LOIR
3

29
FINISTÈRE
2

30
GARD
2

31
HAUTE-GARONNE
1

32
GERS
5

33
GIRONDE
1

34
HÉRAULT
1

35
ILLE-ET-VILAINE
1

36
INDRE
4

37
INDRE-ET-LOIRE
2

38
ISÈRE
1

39
JURA
4

40
LANDES
3

41
LOIR-ET-CHER
3

42
LOIRE
2

43
HAUTE-LOIRE
4

44
LOIRE-ATLANTIQUE
1

45
LOIRET
2

46
LOT
5

47
LOT-ET-GARONNE
3

48
LOZÈRE
5

49
MAINE-ET-LOIRE
2

50
MANCHE
3

51
MARNE
2

52
HAUTE-MARNE
4

53
MAYENNE
4

54
MEURTHE-ET-MOSELLE
2

55
MEUSE
4

56
MORBIHAN
2

57
MOSELLE
1

58
NIÈVRE
4

59
NORD
1

60
OISE
1

61
ORNE
4

62
PAS-DE-CALAIS
1

63
PUY-DE-DÔME
2

64
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
2

65
HAUTES-PYRÉNÉES
4

66
PYRÉNÉES-ORIENTALES
3

67
BAS-RHIN
1

68
HAUT-RHIN
2

69
RHÔNE
1

70
HAUTE-SAÔNE
4

71
SAÔNE-ET-LOIRE
2

72
SARTHE
3

73
SAVOIE
2

74
HAUTE-SAVOIE
1

76
SEINE-MARITIME
1

77
SEINE-ET-MARNE
1

78
YVELINES
1

79
DEUX-SÈVRES
3

80
SOMME
2

81
TARN
3

82
TARN-ET-GARONNE
4

83
VAR
1

84
VAUCLUSE
2

85
VENDÉE
2

86
VIENNE
4

87
HAUTE-VIENNE
4

88
VOSGES
3

89
YONNE
3

90
TERRITOIRE DE BELFORT
5

91
ESSONNE
1

95
VAL-D'OISE
1

971
GUADELOUPE
3

972
MARTINIQUE
3

973
GUYANE
4

974
LA RÉUNION
2

Article 2 JORFARTI000024810111

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-P. Kihl

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R1424-1-1 (V)

Aller plus loin

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