Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La situation des personnes appelées à participer aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est prise en compte à la date fixée par décision du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 30 septembre 2011 annexée au présent avis.
A N N E X E
DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2011 FIXANT LA DATE DE RÉFÉRENCE DE LA SITUATION DES ÉLECTEURS EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES SECTIONS DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Le président, Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Vu le décret du 21 janvier 2010 portant nomination de M. Alain Fuchs aux fonctions de président du CNRS ; Vu le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ; Vu l'arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique, Décide :
Article 1er Date de référence
En application de l'article 2-1 du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 susvisé, la date de référence de la situation des personnes appelées à participer aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 31 janvier 2012.
Article 2 Publication
2.1. La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du CNRS, sera consultable au siège du CNRS (secrétariat général pour les élections, 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris) ainsi que sur le site web des élections (www.dgdr.cnrs.fr/elections), mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française. 2.2. Le président du CNRS est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Paris, le 30 septembre 2011.
A. Fuchs