Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2011 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 2011
Publié le19 novembre 2011
PublicationJORF n°0268 du 19 novembre 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1131272A
IdentifiantJORFTEXT000024813308
RéférenceArrêté du 8 novembre 2011 portant délégation de signature, JO du 19 novembre 2011, NOR PRMX1131272ALégifrance →

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024813311

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique :

M. Didier MILLOT, directeur de projet, conseiller pour les questions de gestion de l'ensemble des fonctions supports, secrétaire général, est autorisé à signer en leurs noms :

a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables ;

b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination ou cessation de fonctions.

Article 2 JORFARTI000024813312

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, du directeur général adjoint ou du directeur de projet, conseiller pour les questions de gestion de l'ensemble des fonctions supports, secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, M. Yann GANDRIAU, chef de la division des ressources humaines, Mme Nathalie BALESTRIERE, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, et Mme Dominique IBANEZ, chargée des affaires budgétaires et du contrôle des coûts à la division des affaires financières et contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en leur nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000024813313

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2011.

V. Chriqui

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024813308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).