Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 4, alinéa I ;
Vu l'avis favorable n° 2011/06-08 de la commission des titres d'ingénieur du 13 septembre 2011 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Arrête :
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié d'une durée maximale de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Le règlement particulier des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié est intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école, sur proposition de la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
La composition de la commission spécialisée de chaque cycle de formation est fixée par le règlement de scolarité.
Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'école.
Est créée une commission « formation d'ingénieurs sous statut salarié » au sein de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Cette commission est chargée de donner des avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement de chaque cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études.
La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.
Le comité des études de chaque cycle de formation, constitué en jury, est chargé d'apprécier les résultats des élèves. Sur son avis, le directeur de l'école décide de la poursuite des études des élèves avec d'éventuels aménagements de cursus ou la radiation des élèves aux résultats insuffisants.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études de chaque cycle de formation sont intégrées dans le règlement de scolarité de l'école.
Les conditions de scolarité des élèves ingénieurs sous statut salarié ou des auditeurs libres sont fixées par un règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'école.
La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, sur avis du comité des études.
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES CYCLES DE FORMATION D'INGÉNIEUR SOUS STATUT SALARIÉ D'UNE DURÉE MAXIMALE DE TROIS ANS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE NANTES AYANT POUR OBJECTIF LA PRÉPARATION DU TITRE D'INGÉNIEUR Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, spécialité « ingénierie logicielle », en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie Pays de la Loire, en formation initiale sous statut d'apprenti.
Fait le 4 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.