Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie ;
Vu l'avis de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services en date du 20 septembre 2011,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024813758
En application de l'article 2 du décret du 19 août 1994 susvisé, sont agréés pour la formation clinique de l'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012 :
― les services d'odontologie des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) pour toutes les orientations cliniques de l'internat telles que définies par l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé ;
― les services d'odontologie des établissements de santé liés par convention à un centre hospitalier universitaire (CHU), pour toutes les orientations cliniques, excepté l'orthopédie dento-faciale.
La liste de ces services formateurs est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000024813760
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000024813762
A N N E X E
SERVICES D'ODONTOLOGIE AGRÉÉS |
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CSERD de Bordeaux et service d'odontologie du CHU de Limoges (lié par convention avec le CHU de Bordeaux pour un interne chaque semestre). |
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CSERD de Brest. |
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CSERD de Clermont-Ferrand. |
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CSERD de Lille et service d'odontologie du CH de Sambre-Avesnois (lié par convention avec le CHU de Lille pour un interne chaque semestre). |
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CSERD de Lyon et service d'odontologie du CHU de Dijon (lié par convention avec le CHU de Lyon pour un interne chaque semestre) et service d'odontologie de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes (lié par convention avec le CHU de Lyon pour un interne chaque semestre). |
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CSERD de Marseille composé de 2 services :
― service odontologie « centre-ville » ;
― service odontologie « hôpital Nord ». |
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CSERD de Montpellier et service d'odontologie du CHR de Nîmes (lié par convention avec le CHU de Montpellier pour un interne chaque semestre). |
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CSERD de Nancy et service d'odontologie du CHR de Metz-Thionville (lié par convention avec le CHU de Nancy pour un interne chaque semestre). |
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CSERD de Nantes composé de 2 services :
― service odontologie restauratrice et chirurgicale ;
― service odontologie conservatrice et pédiatrique. |
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CSERD de Nice. |
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CSERD Paris-V composé de 4 services :
― service d'odontologie de l'hôpital Bretonneau, groupe hospitalier Hôtel-Dieu ;
― service d'odontologie de l'hôpital Albert Chenevier ;
― service d'odontologie de l'hôpital Louis Mourier ;
― service d'odontologie de l'hôpital Charles Foix. |
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CSERD Paris-VII composé de 2 services :
― service d'odontologie de l'hôpital Garancière ;
― service d'odontologie de l'hôpital Rothschild. |
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CSERD de Reims et service d'odontologie du CHR de Metz-Thionville (lié par convention avec le CHU de Reims pour un interne chaque semestre). |
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CSERD de Rennes. |
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CSERD de Strasbourg. |
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CSERD de Toulouse composé de 3 services :
― service d'odontologie de Toulouse Purpan ;
― service d'odontologie de Toulouse Hôtel-Dieu ;
― service d'odontologie de Toulouse Rangueil. |
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Total services agréés : 30 (24 services composant les 16 CSERD et 6 services liés par convention) |
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Fait le 15 novembre 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, F. Faucon Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
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