Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 27 septembre 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024829931
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. |
Chef du bureau du contentieux des polices administratives. |
50 |
|
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières. |
30 |
Sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. |
Chef du bureau du contentieux des étrangers. |
50 |
|
Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières. |
30 |
Article 2 JORFARTI000024829932
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle
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