Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Article 1 JORFARTI000024830112

La commission d'habilitation est présidée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant.

Article 2 JORFARTI000024830113

Sont désignés en application du 1° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

1. Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :

― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;

― le sous-directeur de l'emploi et des formations ou son représentant ;

― le chef du service de l'inspection générale ou son représentant.

2. Au titre des représentants de l'Etat :

― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

― pour le ministre chargé de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

― pour le ministre chargé du tourisme, le sous-directeur du tourisme ou son représentant.

Article 3 JORFARTI000024830115

Sont désignés en application du 2° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

M. Vincent Chavaroche (CEMEA ― Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active), titulaire ;

M. Thierry Barranco (Ligue ― Ligue de l'enseignement), suppléant ;

M. Rémi Bachimont (FNAFR ― Fédération nationale des associations familiales rurales), titulaire ;

Mme Louise Michon (UCPA ― Union nationale des centres sportifs de plein air), suppléante ;

M. Yann Lasnier (FLL ― Fédération Léo-Lagrange) titulaire ;

M. Jean-Marie Beurton (CNFR ― Confédération nationale des foyers ruraux), suppléant ;

Mme Irène Pequerul (Francas ― Fédération nationale des Francas), titulaire ;

Mme Florence Rihouey (IFOREP ― Institut de formation, de recherche et de promotion), suppléante ;

M. Pierre Maricourt (UFCV ― Union française des centres de vacances et de loisirs), titulaire ;

M. Gérard Cottenet (AFOCAL ― Association pour la formation des cadres de l'animation et des loisirs), suppléant ;

M. Gilles Jeanmougin (CPCV ― Centre de formation accompagnement personnalisé et accueil), titulaire ;

M. Pierre Chenot (FSCF ― Fédération sportive et culturelle de France), suppléant.

Article 4 JORFARTI000024830117

L'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.

Article 5 JORFARTI000024830118

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.